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Stand März 2023, Aurich
1.1 Bitte lesen Sie die nachfolgenden Erläuterungen genau durch. Mit der Erstanmeldung einer durch die ENERCON GmbH entwickelten Anwendungssoftware für mobile Endgeräte (nachfolgend „ENERCON SIP Mobile“ oder „SIP App“ genannt) und/oder dem Zugriff auf das ENERCON SIP (kurz „SIP“ genannt) erklären Sie, dass Sie die nachstehenden rechtlichen Hinweise verstehen und als verbindlich akzeptieren.
1.2 Si certaines parties des informations suivantes ne correspondent pas ou plus à la législation en vigueur, les autres parties des présentes CGU restent néanmoins pleinement valables.
2.1 ENERCON accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation de l’ENERCON SIP Mobile et/ou de l’ENERCON SIP conformément aux dispositions des présentes CGU. Toute utilisation contraire ou dépassant le cadre des présentes CGU est interdite. L’application des conditions générales de vente ou d’autres conditions de l’utilisateur est expressément exclue
2.2 Pour utiliser ENERCON SIP Mobile et/ou ENERCON SIP, l’utilisateur doit s’authentifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe correspondant (« code d’accès »). ENERCON se réserve expressément le droit de modifier les codes d’accès existants ou d’introduire de nouveaux codes d’accès.
2.3 L’utilisateur doit garder ses codes d’accès secrets à l’égard des tiers et ne doit pas les conserver sans protection, ni les enregistrer sur son ordinateur.
2.4 L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre ses codes d’accès à des tiers sans l’accord écrit préalable d’ENERCON
3.1 DL’utilisateur reçoit, contre paiement des frais d’utilisation ou des droits de licence convenus, un droit d’utilisation simple, non transférable et non sous-licenciable. Ce droit est limité à la durée du contrat de licence et autorise l’utilisateur à accéder au portail d’informations service (SIP) ENERCON et ENERCON SIP exclusivement pour un usage personnel dans le cadre de son activité commerciale. Le droit d’utilisation est en outre limité à l’objectif de l’application et du portail, ainsi qu’à l’utilisation dans le cadre de la relation commerciale existante avec ENERCON. En aucun cas, l’utilisateur n’a le droit de louer ou de sous-licencier ENERCON SIP Mobile et ENERCON SIP, de les retransmettre ou de les rendre accessibles au public par voie filaire ou sans fil, ou de les mettre à la disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit. Les détails et conditions de l’octroi des droits, tels que les frais de licence, la durée du contrat de licence et les délais de préavis, etc., sont régis par le contrat de service numérique à conclure séparément entre ENERCON GmbH et l’utilisateur, ou par le contrat de service et de maintenance applicable (contrat EPK).
3.2 L’utilisateur est autorisé à exécuter le SIP et l’application SIP sur un ou plusieurs terminaux pour lesquels le nom d’utilisateur est activé dans le cadre de l’usage convenu. La copie du SIP et de l’application SIP est interdite, sauf aux fins expressément autorisées dans la présente licence. La rétro-ingénierie, la décompilation – sauf dans les cas prévus par l’article 69 e de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG) – et le désassemblage de l’application en ses composants sont interdits. Cela s’applique également aux mises à jour du SIP et de l’application SIP fournies dans le cadre de la relation commerciale.
3.3 L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, supprimer ou contourner les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le SIP et l’application SIP, y compris la documentation, notamment les mentions de copyright, les numéros de série, les codes de licence ou les mécanismes de protection.
3.4 La mise à disposition du SIP et de l’application SIP s’effectue à l’exclusion de toute garantie.
3.5 Les dispositions des points 3.1 à 3.4 des présentes CGU s’appliquent également à l’utilisation du SIP ENERCON et de l’application SIP ENERCON.
3.6 L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé dans les systèmes d’ENERCON via son accès Internet ou d’autres réseaux, ainsi que la manipulation de programmes ou l’introduction de virus informatiques, ou toute autre atteinte non autorisée susceptible de compromettre la sécurité du système et du réseau.
3.7 L’utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation de l’accès à l’ENECON SIP Mobile et/ou à l’ENERCON SIP via son code d’accès et des dommages résultant d’une utilisation abusive de celui-ci. Toute atteinte à la sécurité du système et du réseau est interdite. Il est notamment interdit d’accéder sans autorisation à des données, des systèmes ou des éléments du réseau, de les évaluer, de les surveiller, de les scanner ou de les exploiter de toute autre manière non autorisée, ainsi que de falsifier des informations de contrôle telles que l’adresse TCP/IP ou des informations dans la partie contrôle (données d’adresse).
3.8 ENERCON se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur et de supprimer les contenus, si l’utilisateur ou un tiers ayant utilisé ses données d’accès, enfreint les dispositions ci-dessus, ou si ENERCON a des raisons de supposer qu’un tel manquement pourrait se produire à l’avenir ou si l’utilisateur
n’a plus besoin de l’accès à l’application et/ou au SIP dans le cadre de sa relation commerciale avec ENERCON et/ou si ENERCON ou l’utilisateur a résilié le contrat de licence. En cas de révocation ou de retrait du droit d’utilisation de l’application, l’utilisateur doit immédiatement supprimer l’application de tous les terminaux et en informer ENERCON par écrit. ENERCON se réserve le droit d’informer les autorités compétentes de tout manquement et de coopérer avec elles.
3.9 Sämtliche Schadenersatzansprüche seitens ENERCON gegenüber dem Nutzer bleiben ausdrücklich vorbehalten.
3.10 L’utilisateur doit communiquer immédiatement et sans demande préalable toute modification de ses données au support de l’application d’ENERCON à l’adresse sip.support@enercon.de. L’utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur complet ainsi que le numéro du parc correspondant dans l’objet de la demande par courrier électronique.
3.11 L’utilisateur est tenu de traiter ses données de connexion avec soin. Il lui est strictement interdit de communiquer, de transmettre ses données de connexion à des tiers et/ou de permettre à des tiers d’accéder à son profil en contournant les données de connexion.
3.12 Les contenus, informations et documentations enregistrés dans ENERCON SIP Mobile et ENERCON SIP ne peuvent être distribués, loués ou transmis de quelque manière que ce soit à des tiers par l’utilisateur. Les contenus, informations et documentations sont protégés par les lois sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les traités internationaux sur les droits d’auteur et par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits, en particulier à ne pas supprimer les identifiants alphanumériques, les marques et les mentions de droits de propriété intellectuelle des informations, de la documentation ou des copies de celles-ci. Les informations et la documentation, ainsi que les copies éventuellement réalisées, doivent être immédiatement restituées à ENERCON ou supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues dans le contrat dans le cadre de la relation commerciale avec ENERCON.
3.13 L’utilisateur ne soumettra aucun contenu contraire aux normes juridiques ou aux bonnes mœurs, en particulier, il ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété industrielle ou à d’autres droits de propriété intellectuelle. En outre, l’utilisateur ne soumettra pas de contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes susceptibles de modifier ou d’endommager le logiciel de l’application et/ou du SIP. L’utilisateur est entièrement responsable de la légalité et de la licéité des contenus qu’il fournit. Les violations des restrictions susmentionnées constituent une infraction aux présentes CGU, ce qui autorise ENERCON de suspendre l’utilisateur et/ou de supprimer les contenus publiés en violation des présentes conditions
3.14 En dehors des droits d’utilisation ou d’autres droits expressément accordés dans le contrat de service numérique à conclure séparément ou dans le contrat de service et de maintenance correspondant (contrat EPK), aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne le nom de la société et les droits de propriété industrielle tels que les brevets, modèles d’utilité ou marques, n’est accordé à l’utilisateur, et ENERCON n’a aucune obligation de concéder de tels droits.
4.1 ENERCON met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d’ENERCON SIP Mobile et d’ENERCON SIP, dans la mesure où cela dépend de ses prestations et de son contrôle. ENERCON est libre de restreindre l’accès à l’application et/ou au SIP, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, en raison de maintenance, de problèmes de capacité ou d’autres événements indépendants de sa volonté.
4.2 ENERCON ne saurait être tenu responsable envers l’utilisateur en cas de suspension ou de suppression de l’accès ou des données. Il en va de même en cas d’indisponibilité temporaire de l’application ou du SIP.
4.3 ENERCON décline toute responsabilité quant à la compatibilité du SIP ou l’application avec tous les terminaux
4.4 ENERCON se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des améliorations et des modifications à l’application et/ou au SIP, à la méthode d’accès ou à certains contenus.
4.5 ENERCON s’efforce de fournir des informations et des données toujours actuelles, exactes et complètes. Toutefois, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue. ENERCON décline donc toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des données, informations et documents enregistrés et consultables dans l’application et le SIP. ENERCON décline également toute responsabilité quant à l’utilisation et à l’utilisabilité. Toute responsabilité d’ENERCON pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de l’application et/ou du SIP est exclue..
L’utilisateur s’engage à traiter de manière strictement confidentielle tous les contenus (données, informations, documents, etc.) enregistrés dans l’application et dans le SIP, à les utiliser exclusivement aux fins convenues, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord écrit préalable d’ENERCON. Les dispositions du point 3.12 s’appliquent.
6.1 ENERCON accorde une grande importance au respect des règles relatives à la protection des données et se conforme aux exigences pertinentes en matière de confidentialité. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données. La déclaration de protection des données fournit des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de l’application ENERCON SIP Mobile et le portail d’informations service (SIP) d’ENERCON.
6.2 L’utilisateur consent par la présente à l’enregistrement des données personnelles qu’il a saisies. Cela s’applique également à l’enregistrement des adresses IP qui sont transmises à chaque utilisation de l’application mobile ENERCON SIP ou du portail ENERCON SIP. L’utilisateur consent notamment à l’analyse des données personnelles qu’il a saisies ainsi qu’à son comportement en tant qu’utilisateur.
6.3 L’utilisation d’ENERCON SIP Mobile et d’ENERCON SIP rend inévitables la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par ENERCON. ENERCON s’engage à traiter avec soin toutes les données enregistrées et uniquement dans le cadre des autorisations accordées par l’utilisateur en matière de protection des données. ENERCON n’utilise les données à caractère personnel à d’autres fins, que dans la mesure où cela est autorisé par la loi, ou si l’utilisateur a donné son consentement préalable. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : Protection des données (enercon.de)
7.1 Si l’utilisateur est un commerçant indépendant, le tribunal compétent est celui du siège social d’ENERCON ; cependant, ENERCON est également en droit d’intenter une action contre l’utilisateur devant le tribunal de son lieu de résidence.
7.2 Les présentes CGU et l’ensemble des relations juridiques entre l’utilisateur et ENERCON sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.
7.3 Sauf disposition contraire résultant d’autres accords contractuels, le lieu d’exécution est le siège social d’ENERCON.
