Politique de confidentialité

Édition : novembre 2019

ENERCON GmbH (« ENERCON ») est heureuse de vous accueillir sur son site internet www.enercon.de (« site internet ») et vous remercie de votre intérêt pour notre entreprise et nos produits.

La présente charte de protection des données vise à vous informer sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Elle s’applique au traitement des données personnelles dans le cadre de la communication sur ce site internet et également en dehors du site internet. 

I. Responsabilité ; délégué à la protection des données

ENERCON GmbH (« ENERCON ») est responsable du traitement de vos données. 

Coordonnées :
ENERCON GmbH, Dreekamp 5, 26605 Aurich
E-mail : geschaeftsfuehrung@enercon.de
Le délégué à la protection des données peut être joint par voie postale à l’adresse, Dree-kamp 5, 26605 Aurich, ou par courrier électronique à l’adresse datenschutz@enercon.de. 

II. Accès au site internet

Si vous ne faites que visiter notre site internet sans prendre contact activement avec nous, nous traiterons uniquement les données à caractère personnel transmises automatiquement par votre navigateur. Nos serveurs ne conservent en mémoire les données d’accès dans un fichier-journal que pendant une durée de sept jours. Voici les données recueillies lors de votre visite : adresse IP de votre client, site à partir duquel la connexion a été établie, date et heure de la visite, nom et URL du fichier consulté, pages visitées, volume de données trans-féré, message indiquant si l’accès a abouti, lecture de contenus vidéo/audio, clics sur diffé-rents liens, mots ou expressions recherchés, identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés et nom de votre fournisseur d’accès Internet. 

Ces données sont collectées afin que vous puissiez naviguer en toute sécurité et de façon optimale sur notre site. Nous n’exploitons aucune donnée personnelle vous concernant. 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour mieux personnaliser notre site et nos produits en fonction de vos intérêts et de vos besoins. La plupart des cookies que nous utilisons sont automatique-ment effacés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies dits « de session »). Les autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits « persistants »). Ces données ne nous permettent en aucun cas d’identifier personnellement les visiteurs de notre site. 

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins désactiver l’enregistrement des cookies ou configurer votre naviga-teur de façon à être informé de la présence de cookies. Nous attirons cependant votre atten-tion sur le fait que le refus de cookies provenant de notre site peut éventuellement vous em-pêcher d'utiliser correctement certains services et fonctionnalités proposés par notre site mais aussi ceux d’autres prestataires.

Nous traitons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour votre vi-site et la disponibilité technique de notre site internet en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD, pour autant que vous consultiez notre site pour vous informer sur nos services ; et
- car il est de notre intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD de garantir la disponibilité technique de notre site aux utilisateurs. Notre intérêt légitime consiste à mettre à votre disposition un site internet convivial, fonctionnel et attrayant, à prendre des mesures adaptées pour protéger notre site des cyber-risques et empê-cher que des tiers ne soient exposés à des cyber-risques en visitant notre site.

Matomo Analytics

Nous utilisons la plateforme d'analyse d'audience Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour établir des statistiques concernant l’utilisation de notre site internet. De petits fichiers texte (cookies) recueillent des informations relatives au navigateur/système d’exploitation uti-lisé pour visiter notre site, dont l’adresse IP. Cette adresse IP est immédiatement anonymi-sée de sorte que nous ne puissions connaître l’identité des utilisateurs.

Nous utilisons Matomo uniquement avec votre consentement exprès préalable au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD, que vous pouvez nous communiquer par le biais de la bannière de cookies lors de votre première visite sur notre site. Vous pouvez à tout moment révoquer ce premier consentement avec effet pour l'avenir en procédant comme suit :

Vous pouvez décider si un cookie d’analyse de performance spécifique peut être stocké dans votre navigateur pour permettre la saisie et l’analyse de différentes données statis-tiques par l’administrateur du site. Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez cliquer sur le lien suivant pour enregistrer le cookie de désactivation de Matomo dans votre navigateur.

N.B. : Si vous supprimez la totalité de vos cookies, le cookie de désactivation sera égale-ment effacé. Cela signifie que vous devrez renouveler votre consentement et vous opposer à nouveau à l’analyse de votre comportement de navigation.

III. Traitement de données personnelles en cas de prise de contact de votre part ou d’abonnement à notre magazine clients « Windblatt »

1. Prise de contact et envoi de documentation

Nous ne collectons des données personnelles – autrement dit des informations permettant de vous identifier personnellement – que si vous acceptez de les communiquer et entrez en contact avec nous. Ceci est par exemple le cas lorsque vous entrez vos données dans un champ de saisie sur notre site ou les adressez par courrier électronique. Lorsque vous pre-nez contact avec nous par le biais du formulaire disponible sur notre site, nous collectons les informations suivantes : civilité, nom/prénom, société, profession, adresse, données de con-tact (téléphone/adresse électronique) ; contenu du message (votre requête). 

Vos données personnelles seront exclusivement exploitées pour communiquer avec vous ou aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises avant d’être effacées. Les informa-tions qui ne sont pas indispensables pour le traitement de votre demande, comme votre pro-fession par exemple, sont identifiées en tant que telles dans le formulaire. 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de répondre aux demandes de contact en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

- préserver notre intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre au mieux à votre demande de contact ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD, pour autant que ce soit là l’objet de votre demande de contact.

Nous utilisons votre adresse postale et votre adresse électronique, le cas échéant, pour vous transmettre des informations sur les événements que nous organisons, nos produits ou encore nos services. Bien évidemment, nous ne procéderons ainsi que si vous le souhaitez et nous avez expressément fait part de votre consentement au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via l’adresse électronique vertrieb@enercon.de ou par voie postale à l’adresse : ENERCON GmbH, Vertrieb National, Dreekamp 5, 26605 Au-rich. 

Si nous recevons votre adresse postale ou votre adresse électronique en lien avec la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous soumettre régulièrement par voie postale ou par mail des offres ou des produits de notre gamme similaires à ceux que vous avez déjà achetés au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD ou § 7 paragraphe 3 de la Loi contre la concurrence déloyale. Ceci vise à préserver nos intérêts légitimes à une communication pu-blicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

Vous pouvez en outre à tout moment révoquer la conservation et l’utilisation prolongées de vos données personnelles, en particulier vos données de contact, sans que cela n’engendre d'autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. À cet effet, veuillez également vous adresser à vertrieb@enercon.de ou à ENERCON GmbH, Vertrieb National, Dreekamp 5, 26605 Aurich (Allemagne). 

En cas de révocation ou d'opposition justifiée, nous supprimerons immédiatement vos don-nées dans la mesure où il n’existe aucun autre fondement juridique justifiant le traitement ou aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement. Si votre demande d’opposition con-cerne votre requête, nous ne serons alors plus en mesure de traiter cette dernière. 

2. Abonnement au magazine clients « Windblatt »

Les données personnelles que vous avez saisies en commandant notre magazine clients « Windblatt » gratuit (civilité, nom/prénom, société, profession, adresse, données de contact (téléphone/adresse électronique)) sont traitées pour l’exécution de la commande et trans-mises à cet effet à des prestataires mandatés en conséquence et contractuellement liés en tant que preneurs d’ordre, tels que l’imprimerie du magazine. À cet effet, nous vous deman-dons votre consentement exprès préalable au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD. Vos données ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins d’envoi du ma-gazine avec effet pour l’avenir par courriel informel à vertrieb@enercon.de ou par lettre écrite à ENERCON GmbH, Vertrieb National, Dreekamp 5, 26605 Aurich (Allemagne). Dès récep-tion de votre opposition, nous cesserons de vous envoyer le magazine clients et supprime-rons immédiatement vos données personnelles recueillies lors de la commande du maga-zine, dans la mesure où il n’existe aucun autre fondement juridique justifiant le traitement. 

3. Utilisation du portail d'informations service (SIP)

Notre portail d'informations service (Service Info Portal - SIP) accessible en ligne permet à nos clients d’enregistrer des rapports d’exploitation, de service ainsi que d’autres documents concernant leurs éoliennes ou encore de communiquer avec nous dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Le traitement des données s'appuie ici sur le fondement juridique qui est de préserver notre intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre au mieux aux requêtes des clients et d’exécuter nos prestations conformément au contrat ou honorer le contrat au sens de l’article 6 paragraphe 1 page 1 b du RGPD. Les données personnelles ne sont recueillies dans ce cadre que de manière très limitée, et ce uniquement les données de contact des interlocu-teurs. Celles-ci sont traitées, sauvegardées et exploitées de manière strictement confiden-tielle par nos soins, dans le but unique de permettre l’utilisation du portail ; elles seront effa-cées sans délai à la fin du contrat dans la mesure où il n’existe aucun autre fondement juri-dique justifiant le traitement. 

4. Candidatures

Vous pouvez postuler pour un emploi en ligne ou par voie électronique auprès de notre en-treprise. Il va de soi que nous n’exploiterons vos données que pour le traitement de votre candidature et que nous effacerons celles-ci à l’issue de la procédure conformément aux lois en vigueur. Veuillez noter que les courriels non cryptés ne sont pas protégés contre un ac-cès indésirable. Nous conseillons donc expressément de transmettre votre dossier de can-didature soit par courrier électronique crypté soit au moyen de notre formulaire de contact sur notre portail dédié. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section « Politique de confidentialité » de notre portail Car-rières. 

IV. Traitement des données en dehors du site

Vos données personnelles peuvent également être traitées par nos soins en dehors de notre site internet si vous vous adressez à nous en exposant une demande par courrier postal, par téléphone ou par courrier électronique contenant des données personnelles (en particulier : vos données de contact), si vous entretenez une relation contractuelle avec nous ou si le traitement des données est exigé pour toute autre raison. Ceci est notamment le cas si vous comptez au nombre de nos partenaires commerciaux ou clients, êtes abonné au magazine « Windblatt » ou manifestez votre intérêt pour celui-ci, prenez part à une de nos manifesta-tions ou travaillez pour nous en tant que prestataire, ou encore êtes impliqué dans une pro-cédure administrative, telle qu’une procédure d’autorisation relative à l’installation d’une éo-lienne. 

Le traitement des données s’appuie, suivant le contexte, sur différents fondements juridiques au sens de l’article 6 du RGPD, qui sont en particulier : 

1. Votre consentement (exemple : abonnement au magazine « Windblatt »)
2. Une relation contractuelle (exemple : construction ou entretien d’une éolienne ou un con-trat de service associé)
3. Une obligation légale de traitement de données (exemple : pour l’exécution de procédures administratives) ou
4. Un intérêt légitime prépondérant d’entreprise (exemple : pour exercer des droits en justice ou pour la surveillance vidéo de nos installations en vue d’empêcher tout accès non autori-sé, là où c’est nécessaire). 

V. Destinataires ou catégories de destinataires

Des fonctions centrales d’ENERCON implantées au sein d’ENERCON GmbH et d’autres sociétés affiliées agissent pour le groupe d’entreprises et traitent également des données personnelles dans ce cadre relatives notamment au marketing et à la politique de communi-cation, aux ventes, achats, à l’administration centrale (département juridique par exemple) et au recrutement du personnel. Si les fonctions centrales sont sollicitées par d’autres sociétés affiliées, par exemple pour exécuter des procédures d’achats ou administratives, les don-nées personnelles seront alors communiquées aux différentes sociétés affiliées participantes dans la mesure nécessaire. Le fondement juridique étant ici la préservation de l’intérêt légi-time prépondérant de l’entreprise au sens de l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD ; l’intérêt légitime prépondérant est de transmettre des données personnelles à des fins de gestion internes. Il peut s’agir de finalités économiques, administratives mais également d’autres finalités commerciales internes ; cette règle n’est applicable que dans la mesure où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui exigent la protection des données personnelles, ne prévalent pas.

Nous ne transférons des données personnelles à d’autres tiers, tels que banques, adminis-trations ou prestataires sollicités pour l’exécution d’un contrat, que si cela est exigé par la re-lation commerciale en question ou une disposition légale. Les prestataires mandatés par nos soins, par exemple pour des services informatiques et d’impression, qui agissent pour notre compte en tant que sous-traitants sont tenus contractuellement de ne traiter des données personnelles que dans le cadre de leur mission. 

Vous trouverez ci-après les catégories de destinataires de vos données personnelles : 

- Prestataires informatiques chargés d’administrer et d'héberger notre site internet,
- Autres catégories de destinataires, le cas échéant.

Celles-ci ont besoin de ces données pour satisfaire nos obligations contractuelles et légales ou préserver notre intérêt légitime.

VI. Transfert à des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation des outils de Matomo, nous transmettons votre adresse IP rac-courcie en Nouvelle-Zélande. Le transfert de données repose sur une décision existante de la Commission européenne constatant le caractère adéquat de la protection des données personnelles en Nouvelle-Zélande.

Par ailleurs, nous ne transmettons pas vos données personnelles dans des pays hors de l'Union Européenne ou de l’EEE ou à des organisations internationales.

VII. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour at-teindre la finalité du traitement (par exemple l’exécution d’un contrat sur la base du consen-tement jusqu'à la révocation) avant d’être supprimées au terme de cette durée légale de conservation, ou bloquées pendant un délai de conservation exigé une fois l’objectif atteint (exécution d’obligations contractuelles réciproques par exemple), ou font l’objet d’un traite-ment limité avant d’être définitivement supprimées. Nous conservons également vos don-nées personnelles jusqu'à l'expiration du délai légal de prescription applicable à d’éventuels droits émanant des relations qui nous lient afin de les utiliser comme éléments de preuve le cas échéant. Le délai de prescription dure généralement de 12 à 36 mois, mais peut égale-ment être porté à 30 ans. 

Nous supprimons vos données personnelles à l’expiration du délai de prescription, à moins que ces données ne soient nécessaires pour satisfaire à une obligation légale de conserva-tion, par exemple en vertu du Code de commerce allemand (§§ 238, 257 paragraphe 4 HGB) ou du Code fiscal (§ 147 paragraphe 3, 4 AO). Ces obligations légales imposent de conser-ver les données entre deux et dix ans.

Les cookies installés par nos soins sont en général également supprimés une fois que vous avez quitté notre site. Ceci n'est toutefois pas le cas des Matomo Analytics Ceux-ci sont stockés pendant une durée de 30 jours. Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies installés.

VIII. Vos droits 

Vous trouverez ci-après les droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre en tant que personne concernée au sens du RGPD : 

Droit d’accès : Vous avez à tout moment le droit, au sens de l’article 15 du RGPD, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; et, lorsqu'elles le sont, vous avez en outre un droit d'accès aux dites données à caractère personnel ainsi qu’à d’autres informations complé-mentaires au sens de l’article 15 du RGPD (notamment les finalités du traitement, les caté-gories de données à caractère personnel concernées, la durée de conservation prévue, l’origine des données, l'existence d'une prise de décision automatisée et les garanties ap-propriées lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers) et d'obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander la rectification de données personnelles vous concernant conformément à l’article 16 du RGPD en raison du caractère incomplet ou inexact des données.  

Droit à l'effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant conformément à l’article 17 du RGPD. Le droit à l'effacement ne s’applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données per-sonnelles est nécessaire (i) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) au respect d’une obligation légale qui nous incombe (par exemple obligations légales de conservation des données) ou (iii) à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. 

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant conformément à l’article 18 du RGPD. 

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de vous remettre les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’article 20 du RGPD.

Droit de révocation : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles vous concernant avec effet pour l’avenir. Toutefois, la révocation du consentement n'affecte en rien la licéité du traitement reposant sur le consen-tement donné avant la révocation.

Droit d’opposition : Vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous op-poser au traitement de données personnelles vous concernant, de sorte que nous mettions fin au traitement de vos données personnelles. Le droit d’opposition existe uniquement dans les limites prévues par l’article 21 du RGPD. Nos intérêts peuvent en outre s’opposer à un arrêt du traitement de données, de sorte que nous sommes en droit de continuer à traiter vos données personnelles malgré votre opposition. 

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous êtes en droit, conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d'une autori-té de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habi-tuelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une viola-tion du RGPD. Le droit d'introduire une réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

L’autorité de contrôle compétente pour notre siège est : 

Le Commissaire à la protection des données du Land de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre (Allemagne)
Téléphone : +49 (0511) 120 45 00
Fax : +49 (0511) 120 45 99
E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de

Toutefois, nous vous recommandons de toujours adresser la réclamation en premier lieu à notre délégué à la protection des données.

Veuillez si possible adresser vos requêtes concernant l’exercice de vos droits par écrit à l’adresse ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données. 

IX. Sécurité des données 

Nous appliquons d’importantes mesures techniques et administratives pour protéger vos données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre des pertes, des-tructions ou contre l’accès de tiers non autorisés. Nos procédures de sécurisation sont régu-lièrement contrôlées et mises à jour en fonction des progrès techniques. 

En utilisant notre formulaire de contact ou en ouvrant une session sur le portail d’informations service SIP, vous nous communiquez aussi des données personnelles de manière spontanée. Pour que celles-ci ne tombent pas entre les mains de personnes indéli-cates, nous les cryptons « de bout en bout » au moyen du protocole TLS (Transport-Layer-Security). Il s’agit d’une procédure de transmission de données éprouvée et très sûre sur in-ternet, pour autant qu’elle soit mise en œuvre dans l’état le plus récent de la technique, comme nous nous y engageons.

X. Étendue de vos devoirs en matière de mise à disposition des données

En principe, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pouvons pas mettre notre site internet à votre disposition, répondre à vos demandes, vous envoyer de la publicité, etc. et ne pouvons pas non plus conclure de contrat avec vous. Les données personnelles dont nous avons impéra-tivement besoin aux fins de traitement citées ci-dessus sont marquées d’un « *. » ou d’un autre symbole comme étant des informations obligatoires.

XI. Prise de décisions automatisée / profilage

Nous n’utilisons aucun processus de décisions automatisé ni aucun profilage (analyse automatisée de votre situation personnelle).

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